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10/05/08 Quatre ans de prison pour une arnaque à la nigériane - Legalis.net - 06/05/08 Questions à … Fabrice Melleray, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV - Dalloz
- 06/05/08 Nature juridique de l'astreinte : rappel - Dalloz
- 06/05/08 Conséquence de la nullité du bail rural consenti par le seul usufruitier - Dalloz
- 06/05/08 Maîtrise des frais de justice - Dalloz
- 06/05/08 Conflit de qualifications entre violences et dégradation du bien d'autrui - Dalloz
- 06/05/08 La faute dans le contrat de transport - Dalloz
- 06/05/08 Publication de l'acte de révision de la Convention de Munich - Dalloz
- 06/05/08 Les conséquences financières de la nullité d'un accord de substitution - Dalloz
- 06/05/08 Pension de retraite : période d'assurance et période de stage de formation professionnelle - Dalloz
05/05/08 Moniteur Belge: Avril 2008 - Droit belge - 05/05/08 Sanction disciplinaire à l'égard d'un professeur des universités-praticien hospitalier - Dalloz
- 05/05/08 Légalité du décret relatif aux concessions de plage - Dalloz
- 05/05/08 Exercice successif de la fonction de juge des référés et principe d'impartialité - Dalloz
- 05/05/08 Installation de l'instance nationale d'évaluation des contrats de projets État-régions - Dalloz
- 05/05/08 Bail à ferme, intérêt à agir et bien-fondé de la prétention - Dalloz
- 05/05/08 Presse : Ă©voquer conjointement n'est pas diffamer - Dalloz
- 05/05/08 Quel avenir pour la gendarmerie ? - Dalloz
- 05/05/08 Accident de la route : recours du conducteur impliqué pour une contamination post-transfusionn - Dalloz
- 05/05/08 Des changements en matière de délais de paiement pour les marchés publics - Dalloz
- 05/05/08 RĂ©gime fiscal des Ă©oliennes - Dalloz
- 05/05/08 Le nouveau Code du travail en vigueur… et en librairie ! - Dalloz
- 05/05/08 RĂ©forme des retraites, Acte II - Dalloz
- 05/05/08 Libertés du salarié et ouverture de casier - Dalloz
- 02/05/08 Acteurs > Le vote britannique pour OpenXML est contesté - Journal du Net
- 02/05/08 Usage de fausse citation dans l'affaire Lafesse / Dailymotion - Legalis.net
- 02/05/08 Elite, marque notoire, obtient le transfert de noms de domaine en .eu - Legalis.net
- 30/04/08 Fermeture d'implantations militaires : l'inquiétude des petites villes - Dalloz
- 30/04/08 Fadela Amara veut lancer le « busing » dans les quartiers - Dalloz
- 30/04/08 La santé au coeur du rapport de la Cour de cassation - Dalloz
- 30/04/08 Au sommaire de la RDI d'avril - Dalloz
- 30/04/08 Publication du décret instituant le délégué général pour la coordination de l'hébergement et d - Dalloz
- 30/04/08 Responsabilité pécuniaire du locataire de remorque - Dalloz
- 30/04/08 Cession de créances à un fonds commun de créances : retrait litigieux - Dalloz
- 30/04/08 Effets de la contestation de l'avis d'aptitude du médecin du travail - Dalloz
- 29/04/08 Remise en cause de la dispense de recherche d'emploi - Infotravail
- 29/04/08 Lafesse / Dailymotion : le tribunal s'appuie sur une version modifiée de l'article 6.I.2 - Legalis.net
- 29/04/08 L'avenir des Ă©coles de service public - Dalloz
- 29/04/08 Contrat d'assurance groupe : qualification du capital décès versé par anticipation - Dalloz
- 29/04/08 Prévention des expulsions et responsabilité de l'État - Dalloz
- 29/04/08 Publication d'une circulaire sur le droit au logement opposable - Dalloz
- 29/04/08 Pas d'immunité judiciaire pour les publications étrangères aux débats - Dalloz
- 29/04/08 Présentation du projet de loi LME en conseil des ministres - Dalloz
- 29/04/08 Subrogation légale au profit du banquier qui a perdu les chèques encaissés - Dalloz
- 29/04/08 Professionnels de l'immobilier : modifications du décret de 1972 - Dalloz
- 29/04/08 Projet de loi sur la privatisation de la manutention portuaire - Dalloz
- 29/04/08 Financement des régimes de retraite à prestations définies : assiette de la contribution patro - Dalloz
- 28/04/08 Entrée en vigueur du nouveau code du travail le 1er mai 2008 - Infotravail
- 28/04/08 Accords horizontaux: principes concernant les accords entre concurrents - Droit belge
- 28/04/08 Résiliation abusive d'un marché public d'assurance - Dalloz
- 28/04/08 Enrichissement sans cause et paiement de l'indu - Dalloz
- 28/04/08 Lecture d'acte annulé et incident d'audience - Dalloz
- 28/04/08 Garde à vue : obligation d'information en cas d'impossibilité technique d'enregistrement - Dalloz
- 28/04/08 Inopposabilité de la forclusion : sûreté potentiellement caduque - Dalloz
- 28/04/08 Actualité du droit des sociétés : synthèse 2007-2008 - Dalloz
- 28/04/08 Non-exportabilité des prestations d'assurance maternité - Dalloz
- 28/04/08 Procédure de licenciement d'un agent de la Banque de France et référé-suspension - Dalloz
- 25/04/08 Emploi, RH > L'ancien trader JĂ©rĂ´me Kerviel devient consultant e - Journal du Net
- 25/04/08 Les évolutions nécessaires des partenariats dans l'enseignement supérieur et la recherche - Dalloz
- 25/04/08 Appel à contributions sur la responsabilité environnementale - Dalloz
- 25/04/08 Représentation des personnes morales et devoirs du juge - Dalloz
- 25/04/08 Prix de thèse de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Dalloz
- 25/04/08 Les effets contentieux d'une non-transmission de dossier Ă la cour administrative d'appel - Dalloz
- 25/04/08 « Diagnostic électricité » : publication du décret d'application - Dalloz
- 25/04/08 Prudence des Ă©lus locaux Ă l'Ă©gard de la maison Ă 15 euros - Dalloz
- 25/04/08 Immobilier ancien : les prix se stabilisent - Dalloz
- 25/04/08 Sport et dopage : la suite - Dalloz
- 25/04/08 Jugement sur opposition : la citation à comparaître doit être faite à personne - Dalloz
- 25/04/08 Droit de réponse : refus d'insertion pour mise en cause d'un tiers - Dalloz
- 25/04/08 Condamnation de la dernière publicité d'opinion de Leclerc sur les médicaments - Dalloz
- 25/04/08 Responsabilité du banquier pour conseil inapproprié - Dalloz
- 25/04/08 MĂ©diation civile et commerciale: adoption d'une directive - Dalloz
- 25/04/08 Caractère contractuel de la convention de forfait et montant maximum de la garantie de l'AGS - Dalloz
- 25/04/08 Contrat emploi-jeune: possibilité de notifier le licenciement avant l'échéance annuelle - Dalloz
- 24/04/08 Condamnation du vendeur de lettres-type sur eBay : contrefaçon de la marque SFR - Legalis.net
- 24/04/08 De la frontière entre centre de rétention et tribunal - Dalloz
- 24/04/08 Licence de taxi : refus de distinguer le titre et la finance - Dalloz
- 24/04/08 Pour une réforme des textes relatifs aux honoraires des avocats - Dalloz
- 24/04/08 Réforme du régime de spécialisation des avocats - Dalloz
- 24/04/08 Refus de titre de séjour à un ressortissant étranger ayant fait l'objet de plaintes pour viole - Dalloz
- 24/04/08 Délai de recours de copropriétaires à l'encontre d'une décision de non-opposition à travaux - Dalloz
- 24/04/08 Dernière concertation sur les CCAG - Dalloz
- 24/04/08 Publicité trompeuse ou annonce de réduction de prix : la preuve pèse sur la partie poursuivant - Dalloz
- 24/04/08 Chèque emploi-service : présomption de travail à temps complet en l'absence d'écrit - Dalloz
- 24/04/08 Premier bilan de l'Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées - Dalloz
- 22/04/08 Le point sur la baisse des allocations familiales - Femme Actuelle
- 22/04/08 Adapter le statut d'hébergeur pour éviter la déferlante de procès - Legalis.net
- 22/04/08 Droits fondamentaux des détenus et mesure d'ordre intérieur - Dalloz
- 22/04/08 Répertoire des emplois de direction des collectivités territoriales - Dalloz
- 22/04/08 Un appel à la mobilisation pour défendre le service public - Dalloz
- 22/04/08 Loyers parisiens : + 3,5 % en 2007 - Dalloz
- 22/04/08 Soumission des marchés des organismes de droit public aux directives communautaires - Dalloz
- 22/04/08 Effectif de l'entreprise : intégration à la communauté de travail des salariés mis à dispositi - Dalloz
- 22/04/08 Rapport annuel de la Cour de cassation : propositions nouvelles - Dalloz
- 18/04/08 Acteurs > Pardus et Centaurus continuent leur assaut du capit - Journal du Net
- 17/04/08 Bail : vers la suppression de la procédure de conciliation obligatoire ? - Droit belge
- 16/04/08 Areva et tête de mort : liberté d'expression confirmée en cassation - Legalis.net
- 16/04/08 Expropriation : égalité des armes entre le commissaire du gouvernement et l'exproprié - Dalloz
- 16/04/08 Action en revendication immobilière fondée sur des actes antérieurs à la vente - Dalloz
- 16/04/08 L'appréciation de la fausseté des faits par le juge saisi d'une dénonciation calomnieuse - Dalloz